Ouverture bureau de vote

Sunday, June 12, 2022 Edit

La présence de lexploitant ou de son représentant est obligatoire lors du passage de la commission ou du groupe de visite. Les institutions représentatives du personnel Articles L2301-1 à L23-115-1.

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Sil ne vote pas habituellement dans votre bureau de vote nhésitez pas à lui communiquer à lavance les horaires douverture de votre bureau de vote et son adresse pour lui faciliter la tâche.

. Les relations collectives de travail Articles L2111-1 à L2632-2. Replier Partie législative Articles L1 à L8331-1. Solliciter au minimum 1 mois avant la date douverture ou de réouverture au public si fermeture de plus de 10 mois le passage de la commission de sécurité puis autoriser ou non louverture par arrêté municipal.

Replier Deuxième partie. Replier Livre III. Replier Chapitre IV.

Comité social et économique Articles L2311-1 à L2317-2. Replier Titre Ier.

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